Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1214 Sans sort
Mme Monique Iborra REet 18 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Anne Brugnera, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Claire Guichard, Pascal Lavergne, Didier Le Gac, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.