Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS913 Non soutenu
M. Philippe Juvin LRet 6 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« incurable »,
insérer les mots :
« en phase terminale ».
Exposé sommaire
Il s’agit de dissiper une ambiguïté supplémentaire de ce projet de loi qui s’intitule « relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ».
Cet amendement est issu de la SFAP (Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs).
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.