Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS374 Tombé
M. Patrick Hetzel LRet 7 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 4 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« incurable »,
insérer les mots :
« en phase terminale ».
Exposé sommaire
Il s’agit de dissiper une ambiguïté supplémentaire de ce projet de loi qui s’intitule « relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ».
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.