Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS857 Rejeté
M. Julien Odoul RNet 8 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« à toutes les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Christine Loir, Marie-France Lorho, Lisette Pollet, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.