Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS816 Retiré
M. Raphaël Gérard REet 8 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , le cas échéant par téléconsultation ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de tenir compte de la réalité de certains territoires, a fortiori dans les Outre-mer, où l’offre de soins peut être carencée et où l’accès aux professionnels de santé, notamment dans certaines spécialités peut relever du parcours du combattant.
Afin de lever tout obstacle à une demande d’aide à mourir découlant de l’indisponibilité d’un professionnel spécialisé dans la pathologie du patient sur le territoire, il est précisé que l’examen de la personne et le recueil de l’avis du médecin peuvent se faire par téléconsultation.
Cosignataires
Damien Adam, Benoît Bordat, Anne Brugnera, Mireille Clapot, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Joël Giraud, Brigitte Liso
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.