ipolitiki
Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS706 Adopté

M. Raphaël Gérard REet 9 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « À cette occasion, il est proposé au patient de rédiger ou de réviser ses directives anticipées. » II. – En conséquence, après la deuxième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « À chaque révision du plan, il est rappelé au patient la possibilité de rédiger ou réviser ses directives anticipées. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de favoriser une meilleure appropriation par les patients de l’outil des directives anticipées en l’articulant explicitement avec le plan personnalisé d’accompagnement. Ainsi, il est proposé qu’à l’occasion de l’élaboration ou lors d’une révision de ce plan, il soit proposé au patient de rédiger ou réviser ses directives anticipées.

Cosignataires

Damien Adam, Benoît Bordat, Anne Brugnera, Mireille Clapot, Stella Dupont, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Joël Giraud, Jean-François Rousset

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.