Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS616 Rejeté
Mme Sandrine Dogor-Such RNet 7 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Informe la personne de confiance par écrit dans un délai de dix jours. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’informer la personne de confiance, afin qu’elle n’apprenne pas cette décision ultérieurement.
Cosignataires
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Marine Hamelet, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.