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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS542 Rejeté

Mme Marie-France Lorho RNet 7 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :  « personne », insérer les mots : « depuis une période suffisamment longue pour la connaître ».

Exposé sommaire

Au sein de la procédure du suicide assisté ou de l’euthanasie, un auxiliaire médical ou aide-soignant pourrait accompagner le médecin dans le cadre de la procédure visant à mettre fin à la vie d’une personne. Il convient de préciser que cette personne doit intervenir auprès de la personne depuis une période suffisamment longue pour connaître le patient. À défaut, toute personne ayant été au service même de manière très superficielle du patient pourrait participer à cette procédure.

Cosignataires

Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Christine Loir, Lisette Pollet, Hervé de Lépinau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.