Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS334 Rejeté
Mme Sandrine Dogor-Such RNet 6 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 4 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Plus de 800 000 sont opposés au présent projet de loi. Au regard de la très forte opposition des médecins en soins palliatifs, ne serait-il pas plus judicieux de laisser l’administration de cette mort programmée aux seuls médecins volontaires ?
Cosignataires
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Lisette Pollet, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.