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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS332 Rejeté

Mme Sandrine Dogor-Such RNet 6 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 4 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par le mot : « volontaire ». III. – En conséquence, à la première et à la seconde phrases de l’alinéa 5, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ». IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 9 et aux alinéas 10 à 14.

Exposé sommaire

Plus de 800 000 sont opposés au présent projet de loi. Au regard de la très forte opposition des médecins en Soins Palliatifs, ne serait-il pas plus judicieux laisser l’administration de cette mort programmée aux seuls médecins volontaires ?

Cosignataires

Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Lisette Pollet, Hervé de Lépinau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.