Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS330 Rejeté
Mme Sandrine Dogor-Such RNet 6 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 4 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« mourir »,
insérer le mot :
« volontaire ».
Exposé sommaire
Face à l’opposition de plus de 800 000 soignants face à ce projet de loi, face à la très grosse opposition des médecins en Soins Palliatifs face à ce projet de loi, ne serait-il pas plus judicieux de laisser l’administration de cette mort programmée aux seuls médecins volontaires ?
Cosignataires
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Lisette Pollet, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.