Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS329 Adopté
Mme Sandrine Dogor-Such RNet 5 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 4 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« pharmacie »,
insérer le mot :
« hospitalière ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les pharmacies à usage intérieur des EHPAD.
Cosignataires
Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Lisette Pollet, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.