Amendement n° CS281 Rejeté

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « la personne » les mots : « le patient en phase terminale ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « elle » le mot : « il ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « la personne » les mots : « le patient en phase terminale ». V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « la personne elle-même » les mots : « le patient en phase terminale lui-même ». VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de la personne » les mots : « du patient en phase terminale ». VII. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « la personne » les mots : « le patient en phase terminale ».

Cette rédaction est plus conforme au titre du projet de loi qui fait référence à la fin de vie et entretient une ambiguïté sur l’objectif qu’il poursuit effectivement, son dispositif ne visant pas la fin de vie.