Amendement n° CS278 Sans sort

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :   "la personne"   les mots :   "le patient en phase terminale".     II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :   "de la personne"   les mots :   "du patient en phase terminale".   III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :   "celle-ci"   le mot :   "celui-ci".   IV. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots :    "de la personne"   les mots :    "du patient en phase terminale".    V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7.   VI. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer à la première occurrence des mots :   "la personne"   les mots :   "le patient en phase terminale".   VII. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :   "à la personne"   les mots :   "au patient en phase terminale".   VIII. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots :   "la personne" les mots : "le patient en phase terminale".   IX. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :   "elle"   le mot :   "il".   X. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer aux mots :   "la personne" les mots : "le patient en phase terminale".   XI. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 13.

Cette rédaction est plus conforme au titre du projet de loi qui fait référence à la fin de vie et entretient une ambiguïté sur l’objectif qu’il poursuit effectivement, son dispositif ne visant pas la fin de vie.