Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS160 Rejeté
Mme Marie-France Lorho RNet 9 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 2 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’aide à mourir »
les mots :
« au suicide assisté ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.