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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS141 Rejeté

Mme Marie-France Lorho RNet 9 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 2 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot : « et », insérer les mots : « l’ensemble des étapes de ».

Exposé sommaire

Amendement d’appel. L’acte de recourir à l’euthanasie ou au suicide assisté n’est pas anodin. Il implique différentes parties, de l’équipe médicale à la personne concernée en passant par son entourage. Cette procédure ne peut être considérée pour la seule finalité qu’elle représente aux yeux du patient, qui entend dans une majorité des cas se défaire de manière imminente d’une souffrance jugée insupportable. Cette décision, qui peut être muable en fonction de l’évolution de l’état de santé du malade, mérite d’être mûrement pesée. Il est nécessaire que le malade bénéficie d’une explication exhaustive de la procédure, comprenant les termes exacts de la procédure, jusqu’à l’injection de la substance létale. Par ailleurs, il est important de rappeler que tout patient a droit à une information claire et exhaustive pour éclairer son jugement.

Cosignataires

Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet, Hervé de Lépinau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.