Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS138 Rejeté
Mme Marie-France Lorho RNet 9 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 2 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« moment »,
insérer les mots :
« et par tout moyen ».
Exposé sommaire
Cet amendement entend renforcer les garanties destinées à permettre le changement d’avis du patient, en affirmant qu’il peut en changer à tout moment mais également par tout moyen, dans l’éventualité où il perdrait par exemple sa faculté à s’exprimer avec facilité.
Cosignataires
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.