Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° CS664 Sans sort
M. Christopher Weissberg REet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique· déposé le 15 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Pascale Boyer, Eléonore Caroit, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Benjamin Haddad, Brigitte Klinkert, Virginie Lanlo, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Patrice Perrot, Sarah Tanzilli, Huguette Tiegna, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.