L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1423 Sans sort
M. Vincent Thiébaut HOR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 5 juillet 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.