L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1305 Adopté
M. Guillaume Kasbarian RE· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 2 juillet 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 11 ter prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur le bilan du programme national « Territoires d’Industrie » et sur l’opportunité d’ouvrir ce dispositif à tous les territoires volontaires et engagés localement dans la réindustrialisation.
Le dispositif fait déjà l’objet de bilans publiés sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté et il vient d’être ouvert à de nouvelles candidatures pour sa deuxième phase (2023‑2027)
Le présent amendement vise à supprimer un rapport redondant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.