L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS893 Adopté
M. Mathieu Lefèvre RE· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si la question traitée par cet article peut être pertinente, une concertation doit être privilégiée à la remise d’un rapport au Parlement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.