L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1281 Rejeté
M. Guillaume Kasbarian RE· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 2 juillet 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement supprime l’article 1 er bis A du projet de loi, introduit en séance publique au Sénat, qui impose à l’État d’élaborer une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
Demander à l’État de créer une nouvelle stratégie industrielle ne va pas dans le sens d’une accélération des procédures pour l’industrie verte. Cet article est de plus largement satisfait par tout le travail qu’accomplit déjà le Gouvernement à ce sujet dans le cadre du plan « France 2030 », de la planification écologique et du Conseil national de l’industrie, notamment grâce aux comités stratégiques de filière.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.