L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS894 Rejeté
M. Mathieu Lefèvre RE· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer ces dispositions, dont la portée normative est incertaine.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.