L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1201 Sans sort
Mme Mathilde Desjonquères DEMet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.