L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1119 Non soutenu
M. Pierre Meurin RNet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retirer un article qui n'apporte rien au texte dans le cadre de l'industrie verte.
Cosignataires
Nicolas Dragon, Florence Goulet, Timothée Houssin, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Jean-Philippe Tanguy, Antoine Villedieu, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.