L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1053 Adopté
M. Antoine Villedieu RN· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article traite de l’accélération de l’installation des énergies renouvelables.
Les mesures de cet article n'ont pas leur place dans un projet de loi industrielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.