L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1026 Adopté
M. Henri Alfandari HOR· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l'article 2bis afin de permettre une réécriture de l'article plus ouverte, permettant d'ouvrir les délais d'instruction des dossiers prévus pour les projets d'énergies renouvelables, à l'ensemble des projets couverts par les autorisations environnementales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.