L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS702 Retiré
M. Hadrien Ghomi REet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« annuel »,
les mots :
« tous les deux ans ».
Exposé sommaire
Cette stratégie doit faire l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. Cela me semble trop fréquent dans la mesure où il faut laisser le temps que les projets puissent se développer pour faire un bilan pertinent. Cette stratégie portera sur une période de 6-7 ans.
Une discussion au parlement tous les 2 ans semble suffisante.
Cosignataires
Pascale Boyer, Brigitte Klinkert, Nicolas Metzdorf, Sabrina Roubache, Freddy Sertin, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.