Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3410 Sans sort
M. Mickaël Cosson DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.