Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3329 Sans sort
M. Fabrice Le Vigoureux REet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Fabienne Colboc, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Cécile Rilhac, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.