Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3315 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« disposés à »
les mots :
« volontaires pour ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de bien rappeler le coté "volontaire" des professionnels de santé acceptant d'administrer la substance létale. La formulation "disposés à " ne met pas assez en avant ce volontariat.
Cosignataires
Blandine Brocard, Sandrine Josso, Pierre Morel-À-L'Huissier, Mikaele Seo, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.