Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3151 Adopté
M. Christophe Bentz RNet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 3 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que ce projet de loi envisage de renforcer le budget des soins palliatifs, il est indispensable de pouvoir bénéficier d’un rapport tous les ans, comme c’est actuellement prévu dans la loi, pour évaluer la politique de mise en place de soins palliatifs.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Christian Girard, Florence Goulet, Alexis Jolly, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Angélique Ranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.