Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3072 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cette rédaction contraint la personne à décider d’une date en méconnaissant la fluctuation de la volonté. Fluctuation de la volonté qui explique que 35 % des patients ne retirent pas le produit létal en pharmacie en Oregon.
Cet amendement vise à assurer un espace pour que le patient puisse revenir sur sa décision.
Cet amendement a été construit avec la SFAP.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.