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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 3025 Sans sort

Mme Béatrice Descamps LIOTet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « médecins » les mots :  « professionnels de santé ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rendre le registre des professionnels de santé se déclarant disposés à participer aux procédures d'aide à mourir accessible aux professionnels de santé, et non aux seuls médecins, de façon à pouvoir faciliter l'information aux patients. Le décret en Conseil d'État prévu par ce 3° pourra établir une limitation si nécessaire ; il n'est pas utile qu'elle soit à ce point restrictive au stade de l'écriture législative.

Cosignataires

Pierre Morel-À-L'Huissier

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.