Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2965 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« Après un délai de réflexion qui ne peut être inférieur à deux jours à compter de la notification de la décision mentionnée au III du présent article, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le délai de réflexion imposé au malade tel qu'il est inscrit à l'alinéa 12 de cet article 8.
Cosignataires
Édouard Bénard, Elsa Faucillon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.