Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2955 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« spécialiste »,
insérer les mots :
« ou non ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à préciser que le médecin sollicité pour donner un avis pourra ou non être un spécialiste de la pathologie du malade. Cet amendement permet, dans le cas où il s'avèrerait difficile de trouver un second spécialiste de la pathologie du malade, de ne pas entraver l'examen de la demande d'aide à mourir du malade.
Cosignataires
Édouard Bénard, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.