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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2954 Sans sort

Mme Émeline K/Bidi GDR-NUPESet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , spécialiste de la pathologie de celle‑ci, sans qu’il existe de lien de nature hiérarchique entre les deux médecins ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à simplifier la procédure en supprimant l'obligation que le médecin consulté soit spécialiste de la maladie dont souffre la personne demandant l'aide à mourir. L'amendement supprime également l'obligation qu'il n'existe pas de lien hiérarchique entre le médecin requérant l'avis et celui qui est sollicité pour donner cet avis, le code de déontologie médicale formulant des préconisations suffisantes en la matière.

Cosignataires

Édouard Bénard, Elsa Faucillon, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.