Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2937 Sans sort
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« aide à mourir »,
les mots :
« assistance au suicide et à l’euthanasie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à nommer précisément les enjeux de l'article 6.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, André Chassaigne, Sébastien Jumel, Stéphane Peu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.