Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2934 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 6 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'autorisation donnée par la loi de procéder à l'aide à mourir
Cosignataires
Soumya Bourouaha, André Chassaigne, Sébastien Jumel, Stéphane Peu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.