Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2927 Rejeté
Mme Émeline K/Bidi GDR-NUPESet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 4 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 3, insérer les mots :
« Droit à l’ ».
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 6, insérer les mots :
« Le droit à ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion au début de l'alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire l'aide à mourir comme un droit, dans le titre de la section 2 bis créée par le projet de loi.
Cosignataires
Édouard Bénard, Elsa Faucillon, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.