Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2923 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 3 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
TITre II
Dispositif
Compléter l’intitulé du titre II par les mots :
« : assistance au suicide et euthanasie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter le titre II du projet de loi en mentionnant explicitement les deux possibilités ouvertes par le texte, à savoir : l’assistance au suicide et l’euthanasie.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, André Chassaigne, Sébastien Jumel, Stéphane Peu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.