Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2921 Rejeté
Mme Émeline K/Bidi GDR-NUPESet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 3 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
TITre II
Dispositif
Au début de l’intitulé du titre II, ajouter les mots :
« Droit à l’ ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans le titre II du projet de loi l'aide à mourir comme un droit.
Cosignataires
Édouard Bénard, Elsa Faucillon, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.