Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2831 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« de quinze jours »,
les mots :
« d’un mois ».
Exposé sommaire
Le délai de deux semaines semble très court pour permettre au médecin de mener correctement à bien une procédure aussi sensible et complexe. Le présent amendement propose de l'allonger à un mois.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand, Pierre Morel-À-L'Huissier
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.