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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2805 Non soutenu

Mme Béatrice Descamps LIOTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 7 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer au mot : « allié »  les mots : « parent par alliance ».

Exposé sommaire

La mention ici du terme « allié » est difficile à comprendre car elle renvoie à d'autres références dans le langage courant. Si on comprend bien que la référence voulue ici est celle de l'alliance au sens du code civil, c'est-à-dire d'un lien créé entre deux personnes par le mariage d'un proche, il semble nécessaire de clarifier le texte en employant plutôt les mots « parent par alliance » ici, qui sont bien plus lisibles et compréhensibles à tous et qui évitent clairement tout risque de confusion.

Cosignataires

Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.