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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2790 Tombé

Mme Béatrice Descamps LIOTet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter la huitième phrase de l’alinéa 2 par les mots :  « ou parents d’enfants malades ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à intégrer à l'information prévue à destination des proches les spécificités qui concernent les parents d'enfants malades. Ces derniers sont en effet concernés par des dispositifs spécifiques qui leur sont propres, et qui nécessitent une information qui leur soit particulièrement destinée.

Cosignataires

Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile, Jean-Luc Warsmann

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.