Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2733 Rejeté
Mme Béatrice Descamps LIOTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 28 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et des »
les mots :
« sur décision du médecin, en prenant en compte les ».
Exposé sommaire
Il semble absolument fondamental que l'avis médical soit moteur de la décision de renouvellement de l'évaluation de la situation, dans la mesure où le médecin en charge du patient est le plus à même de l'apprécier médicalement.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.