Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2695 Retiré
M. Dominique Potier SOC-Aet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« médecin, un infirmier ou une personne volontaire qu’elle désigne »
les mots :
« membre d’une association dont l’objet est la promotion du suicide assisté et qui agit pour des motifs non égoïstes »
Exposé sommaire
Cet amendement s'inspire de la pratique suisse qui tolère le suicide assisté tout en interdisant l'euthanasie.
Il est proposé de faire appel aux membres d'associations défendant le suicide assisté pour assister les patients.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.