Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2657 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« c) De la personne de confiance si elle a été désignée conformément à l’article L. 1111‑6, et avec l’accord de la personne ; »
Exposé sommaire
Cet amendement, proposé par l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, vise à permettre la prise d’avis de la personne de confiance qui pourra témoigner du parcours de fin de vie du demandeur et confirmer sa volonté. Cet avis sera par ailleurs le seul avis non médical.
Cosignataires
Julie Delpech, Olivier Dussopt, Jean-Luc Fugit, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.