Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2655 Sans sort
M. Benoît Bordat REet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabienne Colboc, Julie Delpech, Olivier Dussopt, Jean-Luc Fugit, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.