Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2435 Sans sort
Mme Annie Vidal REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Blandine Brocard, Philippe Fait, Caroline Janvier, Virginie Lanlo, Jacqueline Maquet, Alexandra Martin (Gironde), Laure Miller, Maud Petit, Michèle Peyron, Dominique Potier, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Stéphane Travert, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.